Préparer vos consultations
Agir avant et au cours de la procédure de PSE
2.1.4
La procédure de Plan de Sauvegarde de l’Emploi a été largement modifiée par la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 visant à réduire le risque juridique de l’employeur et à renvoyer aux organisations syndicales la négociation collective sur le contenu du PSE.
Fiche formation: Agir avant et au cours de la procédure de PSE
| Durée | 2 jours |
| Public | Tout élu CSE/CSSCT |
| Tarif en intra-entreprise | 1400 € nets par jour jusqu’à 12 participants |
| Tarif en inter-entreprise | 400 € nets par jour par participant |
En savoir plus
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, promulguée le 6 août 2015, sécurise un peu plus l’employeur dans la procédure du PSE et la loi relative au dialogue social modifie les procédures d’informations / consultations dans le cadre d’une délégation unique du personnel regroupant le CSE et le CSSCT. Enfin, la loi Travail vient modifier la réglementation en matière de motif économique.
Les objectifs de la formation
Cette formation de deux journées vise à appréhender une procédure complexe. Elle vous prépare à sa conduite lorsqu’un PSE est sur le point d’être engagé dans votre entreprise.
Anticiper les enjeux sur l’emploi mais aussi les conditions de travail et les risques psychosociaux liés aux restructurations.
Anticiper les différentes étapes d’une procédure de PSE.
Rédiger un accord de méthode.
Définir des objectifs communs de la négociation.
Modalités
Formation animée par un expert CSE, un expert CSSCT et un juriste